Mentions Légales

1. Édition du site

Le présent site, accessible à l’URL lebonnetdigital.fr (et ses sous-domaines éventuels), est édité par :
Julien DELGARD, exerçant sous la dénomination commerciale LE BONNET DIGITAL en qualité d'Entrepreneur Individuel,
Domicilié au : 36 CHE CAMI DE NEFIACH, 66170 MILLAS,
Immatriculé au Répertoire SIRENE sous le numéro SIREN : 790 806 228.
TVA non applicable - article 293 B du CGI.


2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site est Monsieur Julien DELGARD.


3. Contact

Pour toute demande, merci d'utiliser le formulaire de contact présent sur le site.


4. Hébergement

Le Site est hébergé par la société Google Ireland Limited, société de droit irlandais enregistrée en Irlande (sous le numéro : 368047), dont le siège social est situé Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Numéro de téléphone : +353 1 543 1000.


5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site lebonnetdigital.fr sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible. La reproduction d’une page du site dans un cadre extérieur à Julien DELGARD / LE BONNET DIGITAL ou l’insertion d’une page appartenant à Julien DELGARD / LE BONNET DIGITAL dans la page d’un autre site est interdite.

De même, toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans l'accord écrit de Julien DELGARD / LE BONNET DIGITAL et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


6. Collecte de données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.

Les informations recueillies par le biais du formulaire de contact sont transmises au service externe Formspree puis acheminées par email à Julien DELGARD pour la gestion des demandes commerciales et la réponse aux sollicitations. Les données collectées ne seront communiquées à aucun autre tiers, hors le prestataire technique pour le formulaire (Formspree), et sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande. Formspree peut agir comme sous-traitant des données et sa politique de confidentialité peut être consultée sur leur site.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en contactant Julien DELGARD via le formulaire de contact du site.


7. Limitation de responsabilité

Julien DELGARD / LE BONNET DIGITAL ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Les liens hypertextes présents sur le site lebonnetdigital.fr et dirigeant les utilisateurs vers d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité de Julien DELGARD / LE BONNET DIGITAL quant au contenu de ces sites.


8. Droit applicable

Le présent site ainsi que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.


Mentions légales mises à jour le 15 Avril 2025